J'initie des actions concrètes

Mettre en place des horaires individualisés

La mise en place d’horaires de travail individualisés est un bon moyen de favoriser l’articulation des temps de vie et l'égalité professionnelle dans une entreprise de transport. Cette fiche expose les moyens et les avantages à mettre en place ce type d'action à travers le témoignage d'un transporteur.

Un transporteur témoigne

« Dans notre entreprise et comme dans beaucoup d’autres, certains de nos postes ne requièrent pas d’avoir un horaire d’embauche fixe. Chacun est libre d’arriver à l’heure qu’il le souhaite dans les limites que nous avons fixées, tant qu’ils font leurs nombres d’heures dans les plages horaires établies. Nous avons trois plages horaires, une pour l’arrivée, une pour la pause-déjeuner et une pour le départ. Certains en profitent même pour faire du sport le midi. De mémoire on a toujours fonctionné comme ça. »

« J’en bénéficie moi-même. C’est mon mari qui emmène les enfants à l’école et je les récupère le soir, sauf le mercredi et certains jeudis où c’est l’inverse. Certains collègues décalent leurs horaires et arrivent tôt le matin pour éviter les embouteillages. Ça ne change pas grand-chose à notre travail qu’on soit là à 7h ou à 9h30.»

De quoi parle-t-on ?

Les horaires individualisés, par opposition à des horaires collectifs figés, laissent plus d’autonomie aux salarié.e.s.
Ils reposent sur
:

  •   La mise en place de plages horaires fixes, où la présence des salarié.e.s est obligatoire.
  •   La mise en place de plages horaires mobiles, ou flexibles, en début, milieu et fin de journée qui permettent aux salarié.e.s de choisir leurs heures d’arrivée et de départ en entreprise.
  •   Les horaires individualisés sont à distinguer des autres modalités d’aménagement du temps de travail (temps partiel, annualisation…)

 

Travailler sur ce sujet permet de :

  •  Limiter l’empiètement de la vie privée sur le travail, mais également le débordement du travail sur la vie privée.
  • Maintenir les salarié.e.s investi.e.s et productifs.ves pour l’entreprise en agissant sur le bien-être au travail.
  • Ne pas pénaliser les salarié.e.s avec de fortes contraintes privées (géographiques, familiales).
  • Limiter le nombre d’absences ou le turnover.
Comment faire?
  • Cette action s’adresse à tout type d’entreprise qu’importe sa taille. Cependant, compte tenu des activités du transport et de la logistique, ce type d’action ne concerne pas l’ensemble des salarié.e.s de l’entreprise. Il s’adresse davantage aux professions sédentaires. Pour participer activement à l’équilibre des temps de vie en entreprise, il est utile d’avoir en tête que les contraintes de chaque salarié.e.s ne sont potentiellement pas les mêmes et que cela peut ressurgir sur leur organisation au quotidien. Afin d’assurer un équilibre aux employé.e.s, il est important de donner à chacun une part de maitrise de ses horaires dans la mesure du réalisable. 
  • Il s’agit donc de déterminer une série de plages horaires mobiles encadrées par des plages fixes où la présence des salarié.e.s est obligatoire comme l’a fait cette entreprise du Nord de la France. Les différentes entreprises ayant mis en place les horaires individualisés ont pris comme point de départ les demandes de leur salarié.e.s sédentaires concerné.e.s par ce type de mesure. Il s’agit de faire en sorte que les plages horaires puissent correspondre à leurs besoins de conciliation (trajet domicile/travail, trajet domicile/école/travail, localisation géographique, activités et loisirs) et à l’intérêt de l’entreprise (volume horaire quotidien ou hebdomadaire effectué). 
  • Cela peut être par exemple : 7h00 10h00 pour arriver au bureau le matin, entre 45 minutes et 2 heures de pause-déjeuner, départ entre 16h00 et 19h00. L’entreprise doit ajuster ces plages horaires en fonction de ses besoins et de ceux de ses salarié.e.s afin de garantir l’équilibre des temps de vie de chacun.
  • Afin de garantir le bon fonctionnement de cette mesure, un document écrit contenant les règles et les modalités des horaires individualisés doit être établi. Il est soumis aux instances représentatives du personnel si elles existent ou, à défaut, à l’inspection du travail.

 

Cadre législatif

Les horaires individualisés sont définis par l’article L-3121-48 du code du travail :

« L’employeur peut, à la demande de certains salariés, mettre en place un dispositif d’horaires individualisés permettant un report d’heure d’une semaine à une autre, dans les limites et selon les modalités définies aux articles L.3121-51 et L 3121-52. Après avis conforme du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent. Dans ce cadre, et par dérogation à l’article L.3121-29, les heures de travail effectuées au cours d’une même semaine au-delà de la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires, pourvu qu’elles résultent d’un libre choix du salarie. Dans Les entreprises qui ne disposent pas de représentant du personnel, l’inspecteur du travail autorise la mise en place d’horaires individualisés. »

Points de vigilance

Les horaires individualisés font écho à deux autres points sur lesquels l’entreprise doit rester attentive :

  • Ce type de mesure repose avant tout sur la confiance qu’attribue l’entreprise à ses salarié.e.s dans la gestion de leurs horaires de travail. Il s’agit avant tout d’autonomie.
  • Certaines périodes de l’année requièrent d’être particulièrement vigilant pour l’entreprise comme le jour de la rentrée scolaire ou les vacances scolaires.
  • En tout état de cause, la mise en œuvre d’horaires individualisés doit s’accompagner d’un système de décompte de la durée du travail (badgeage, relevé de temps, registres…) et du suivi de cette durée par l’employeur ou l’employeuse.