Je formalise un plan ou un accord égalité

Parcours Élaborer un diagnostic égalité

Le diagnostic égalité, c’est quoi ?

C’est un outil d’évaluation statistique et d’analyse sur la situation et les pratiques de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette fiche en présente les principales caractéristiques.

À quoi sert-il ?

Le diagnostic égalité professionnelle vous permet de procéder à un état des lieux de l’égalité femmes/hommes au sein de votre établissement. Il constitue une première étape vers la conclusion d’un accord relatif à l’égalité professionnelle, ou à l’établissement d’un plan d’action.

Le diagnostic doit se baser sur des données chiffrées contenues dans la Base de données économiques et sociales (BDES) et plus précisément celles concernant l’égalité professionnelle.

La Base de données économiques et sociales (BDES), est une source de données chiffrées, mise régulièrement à jour par l’employeur. Elle est mise à disposition du CSE.

À quoi ressemble-t-il ?

Le diagnostic analyse la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

Une liste d’indicateurs à renseigner est définie dans le code du travail (L’article R2323-9 et l’article R. 2323-12 du code du travail). Ces indicateurs comprennent des données chiffrées permettant de mesurer les écarts Ils doivent notamment comporter des données explicatives sur les évolutions constatées ou à prévoir.

Ce travail d’analyse doit aussi obligatoirement comporter :

Une analyse des écarts de salaire et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté des salarié.e.s ;
Une description de l’évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise ;
Le cas échéant, la part des femmes dans le conseil d’administration.

Dans l'onglet ci-dessous voici des exemples de graphiques à produire qui permettent de visualiser clairement la situation d’une entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ils sont extraits d’un diagnostic égalité professionnelle d’une entreprise de transport routier de marchandises qui emploie 72 personnes.

Extraits du diagnostic égalité d’une entreprise

Graphiques extraits du diagnostic égalité d’une entreprise de TRM